A1 Absence de préjugés vis-à-vis des résultats et impartialité
Une évaluation est conçue comme un processus dont les résultats ne sont pas prédéterminés et qui garantit un jugement impartial.
A2 Transparence
Une évaluation est conçue et réalisée de manière transparente. La raison d’être, le processus, les fondements de l’appréciation et les résultats sont accessibles de sorte que l’évaluation soit transparente et qu’elle puisse être vérifiée.
A3 Prise en compte des parties prenantes et des groupes concernés
Les parties susceptibles de prendre part à une évaluation sont identifiées, ainsi que les personnes et les groupes qu’elle concerne. Une attention appropriée est accordée à leurs intérêts, leurs besoins et leur système de valeurs.
A4 Approche centrée sur l’utilisation et l’appropriation
Une évaluation est gérée de sorte à favoriser la participation des parties prenantes et des groupes concernés au processus d’évaluation de manière adéquate et à encourager l’utilisation du processus et des résultats de l’évaluation. Cela passe par une planification, une réalisation ainsi qu’une communication de l’état des travaux en cours et des résultats de manière adaptée.
A5 Rapport approprié entre coût et utilité
Une évaluation est conçue de telle manière qu’elle ait une utilité qui justifie les moyens engagés.
A6 Garantie des compétences requises
Toute personne qui planifie, mandate, pilote ou effectue une évaluation possède pour cela les compétences appropriées ou veille à ce que elles soient assurées de manière adéquate.
A7 Assurance-qualité
Les mesures appropriées sont mobilisées afin d’assurer la qualité d’une évaluation pendant sa réalisation et d’en vérifier la qualité après son achèvement.
A8 Conformité à la loi
Durant toutes les activités menées dans le cadre d’une évaluation, les dispositions légales déterminantes pour celles-ci sont identifiées et respectées.
A9 Protection de la personnalité et confidentialité
Les droits de la personnalité et de la protection des données sont garantis. Si la confidentialité est exigée par la loi, ou pour protéger des intérêts légitimes, toutes les mesures nécessaires sont mobilisées afin d’éviter que des informations sensibles soient utilisées sans l’accord des personnes concernées et qu’il soit possible de remonter à leur source.
A10 Ethique
Toutes les activités en relation avec une évaluation sont effectuées de manière éthique et responsable, en tenant compte de la diversité des publics concernés.
A11 Respect
Toutes les personnes ou organisations impliquées dans une évaluation ou concernées par celle-ci sont traitées avec respect, équité et sans préjugés.
A12 Loyauté
Toutes les parties prenantes et tous les groupes concernés se comportent de manière intègre et s’abstiennent d’entraver les activités d’évaluation, de fausser celle-ci, de déformer ses résultats ou de les reproduire de manière abusive.