• Art. 1: nom et siège
    La “société suisse d’évaluation” (société) est une association selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse; elle a son siège à Genève.
  • Art. 2: buts
    ¹ La société
    a. encourage l’échange d’informations et d’expériences sur l’évaluation entre la politique, l’administration,les hautes écoles et les bureaux d’études;
    b. favorise la qualité des évaluations et sa diffusion.
    ² La société est politiquement et confessionnellement neutre.
  • Art. 3: affiliation
    ¹ Les personnes physiques ou morales, ainsi que d’autres institutions peuvent devenir membres de la société.
    ² Les personnes morales et les institutions désignent nominativement une ou plusieurs personnes physiques qui les représentent.
    ³ Le comité décide de l’affiliation.
  • Art. 4: organes
    Les organes de la société sont:
    a. l’assemblée générale;
    b. le comité;
    c. les contrôleurs.
  • Art. 5: assemblée générale
    ¹ L’assemblée générale se réunit annuellement sur convocation du comité.
    ² L’assemblée générale:
    a. élit la présidente ou le président et les autres membres du comité;
    b. élit les deux contrôleurs;
    c. donne décharge au comité pour la gestion et les comptes;
    d. fixe le montant des cotisations;
    e. prend position sur des problèmes principaux;
    f. décide des changements de statuts;
    g. décide de la dissolution en présence des deux-tiers des membres.
  • Art. 6: comité
    ¹ Le comité se compose outre de la présidente ou du président, au maximum de huit personnes. Le comité s’organise lui-même.
    ² Le comité exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe. Notamment il
    a. convoque l’assemblée générale et la prépare;
    b. fixe les tâches du bureau;
    c. nomme les groupes de travail et détermine leurs tâches;
    d. établit le programme de travail;
    e. décide des dépenses;
    f. représente la société à l’extérieur;
    g. établit annuellement un rapport d’activité.
    ³ Le comité est élu pour deux ans, les membres sont rééligibles.
  • Art. 7: ressources
    La société dispose des recettes suivantes:
    a. les cotisations des membres;
    b. les dons;
    c. les recettes de cours, de manifestations et de publications.
  • Art. 8: responsabilité
    La responsabilité des membres concernant leurs obligations se limite aux cotisations.

Dernière modification: Assemblé générale du 24.4.1998.

En savoir plus