- Art. 1: nom et siège
La “société suisse d’évaluation” (société) est une association selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse; elle a son siège dans la ville de Berne. - Art. 2: buts
¹ La société
a. encourage l’échange d’informations et d’expériences sur l’évaluation entre la politique, l’administration,les hautes écoles et les bureaux d’études;
b. favorise la qualité des évaluations et sa diffusion.
² La société est politiquement et confessionnellement neutre. - Art. 3: affiliation
¹ Les personnes physiques ou morales, ainsi que d’autres institutions peuvent devenir membres de la société.
² Les personnes morales et les institutions désignent nominativement une ou plusieurs personnes physiques qui les représentent.
³ Le comité décide de l’affiliation. - Art. 4: organes
Les organes de la société sont:
a. l’assemblée générale;
b. le comité;
c. les contrôleurs. - Art. 5: assemblée générale
¹ L’assemblée générale se réunit annuellement sur convocation du comité.
² L’assemblée générale:
a. élit la présidente ou le président et les autres membres du comité;
b. élit les deux contrôleurs;
c. donne décharge au comité pour la gestion et les comptes;
d. fixe le montant des cotisations;
e. prend position sur des problèmes principaux;
f. décide des changements de statuts;
g. décide de la dissolution en présence des deux-tiers des membres. - Art. 6: comité
¹ Le comité se compose outre de la présidente ou du président, au maximum de huit personnes. Le comité s’organise lui-même.
² Le comité exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe. Notamment il
a. convoque l’assemblée générale et la prépare;
b. fixe les tâches du bureau;
c. nomme les groupes de travail et détermine leurs tâches;
d. établit le programme de travail;
e. décide des dépenses;
f. représente la société à l’extérieur;
g. établit annuellement un rapport d’activité.
³ Le comité est élu pour deux ans, les membres sont rééligibles. - Art. 7: ressources
La société dispose des recettes suivantes:
a. les cotisations des membres;
b. les dons;
c. les recettes de cours, de manifestations et de publications. - Art. 8: responsabilité
La responsabilité des membres concernant leurs obligations se limite aux cotisations.
Dernière modification: Assemblé générale du 13.09.2019, Lucerne.